Conditions générales d’utilisation et vente
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des services digitaux proposés par tynoralalvia.sbs. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation ou navigation sur notre site.
Mise à jour : 15 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site tynoralalvia.sbs, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et s’engage à s’y conformer pleinement. L’usage du service implique l’acceptation sans réserve de ces dispositions.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis pour faciliter la compréhension mutuelle.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services du site tynoralalvia.sbs.
« Contenu » inclut textes, images, vidéos, éléments graphiques et données publiés sur le site.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par tynoralalvia.sbs.
« Données » traite des informations collectées auprès des utilisateurs.
Utilisation des services
tynoralalvia.sbs met à disposition des contenus d’information, outils digitaux et fonctionnalités, accessibles selon les conditions exposées ici. Toute utilisation doit respecter les législations françaises et européennes.
Eligibilité
L’accès au site est strictement réservé aux personnes majeures en capacité juridique. Pour toute activité liée à l’alcool ou aux jeux d’argent, une mention spécifique 18+ apparaît.
L’accès par un mineur est interdit sans autorisation légale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et dans le respect de la législation.
Usages interdits
Certaines pratiques sont rigoureusement prohibées lors de l’accès au site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur tynoralalvia.sbs reste la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur tynoralalvia.sbs, l’utilisateur accorde au site une licence d’exploitation non exclusive pour la durée légale.
Politique de confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD et des standards français. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueLimites et avertissements
tynoralalvia.sbs informe ses utilisateurs de la nécessité d’agir avec discernement et vigilance sur internet.
Alerte responsabilité
Les informations et outils partagés n’ont pas valeur de conseil personnalisé. Consultez toujours un professionnel en cas de doute. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
tynoralalvia.sbs ne saurait être tenu responsable en cas de perte, préjudice indirect ou interruption du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager tynoralalvia.sbs de toute responsabilité en cas de sinistre lié à une utilisation non conforme des services.
Gestion des litiges
Toute contestation est soumise à la législation française. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à l’arbitrage selon la procédure française.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et un tribunale reste compétent.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée non valide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tynoralalvia.sbs.
Loi applicable en France
Le droit français s’applique à tout litige lié à ce site ou à ses services.
Résiliation
tynoralalvia.sbs se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas d’usage non conforme.
Modifications
tynoralalvia.sbs peut actualiser ses conditions sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous directement.
Adresse mail: content@tynoralalvia.sbs
Téléphone: +33 (0)1 83 33 45 22
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 15 décembre 2025
Version: 1.2